Qu’est-ce que l’aide à la création et à la reprise d’entreprise ?L’aide à la création et à la reprise d’entreprise vise à soutenir les investissements réalisés par les très petites entreprises (TPE) qui s’installent sur le territoire communautaire. Cette aide a pour objectif de générer des emplois durables et de favoriser le développement économique local. Elle s’adresse notamment aux entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, ainsi qu’à ceux qui désirent maintenir ou développer leur activité. Quels types d’emplois sont soutenus par cette aide ?L’aide concerne principalement les emplois créés ou repris lors du démarrage de l’entreprise, c’est-à-dire durant le premier trimestre de son existence. Les emplois éligibles incluent les contrats à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou équivalent temps plein, ainsi que les contrats à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale d’un an. Il est important de noter que les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après six mois de contrat. Comment l’aide soutient-elle la création d’emplois ?Cette aide soutient la création d’emplois en CDI et les postes de dirigeants, ce qui est essentiel pour le développement des entreprises. En finançant la reprise d’activités, elle permet également de maintenir et de créer des emplois supplémentaires. Cela contribue à renforcer l’économie locale et à offrir des opportunités d’emploi aux habitants du territoire. Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent être des très petites entreprises qui s’installent sur le territoire communautaire. Les emplois créés ou repris doivent être des CDI à temps plein ou des CDD d’au moins un an. Les emplois en apprentissage ne seront pris en compte qu’après six mois de contrat, ce qui garantit une certaine stabilité dans l’emploi. Quels types d’investissements sont soutenus par cette aide ?L’aide soutient les nouveaux investissements réalisés par les entreprises, qu’il s’agisse de la création ou de la reprise de postes. Ces investissements peuvent inclure l’achat de matériel, l’aménagement de locaux ou toute autre dépense nécessaire au démarrage ou à la croissance de l’entreprise. L’objectif est de favoriser un environnement propice à l’emploi et à l’entrepreneuriat. Comment faire une demande d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide, les entrepreneurs doivent se renseigner auprès des organismes compétents sur les modalités de candidature. Il est souvent nécessaire de fournir des documents justificatifs concernant l’entreprise, les emplois créés ou repris, ainsi que les investissements réalisés. Une fois la demande soumise, elle sera examinée pour déterminer l’éligibilité et le montant de l’aide accordée. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise, d’emplois : – Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable sur le territoire ;
– Soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants ; – Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ; – Soutenir leurs nouveaux investissements. |
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise, d’emplois : Investissements ;
Création/reprise de poste(s). |
|
Les conditions de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise, d’emplois :
|
|
Le montant de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise, d’emplois : Subvention de 2 000 € par emploi créé en CDI .
Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de1000 € est versée, qui peut être complétée par 1000€ si le CDD se transforme en CDI à sonterme. Dans le cadre d’emploi en temps partiel, l’aide sera proratisée au temps. Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés àhauteur de 1 000 € par emploi. L’aide est plafonnée à 9 500 € par entreprise. |
|
Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise, d’emplois : PME de moins de 20 salariés ayant des activités :
– artisanales, – industrielles, – commerciales ou de services, – de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, – de maraîchage, – d’horticulture, – agricoles avec projet de diversification, – entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage. |
|
Couverture géographique de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise, d’emplois : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise, d’emplois : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans
|
Laisser un commentaire