Qu’est-ce que l’aide à la création et à la reprise d’activités commerciales ?L’aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou de prestations de services vise à soutenir les entrepreneurs dans le développement de leur projet. Cette initiative est particulièrement active sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, où elle encourage les nouvelles entreprises à s’implanter et à se développer. Quels types d’investissements sont éligibles ?Les investissements éligibles comprennent plusieurs catégories. Tout d’abord, les investissements productifs neufs, qui englobent les investissements corporels nécessaires à l’activité. Ensuite, les aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production sont également pris en compte. Quels sont les investissements incorporels pris en charge ?Les investissements incorporels liés directement au projet de création sont également éligibles. Cela inclut des éléments tels que les brevets, les logiciels, les systèmes ERP, ainsi que les frais de conseil. De plus, la création d’un site internet et les prestations de crowdfunding peuvent également bénéficier de cette aide. Le matériel roulant est-il inclus dans les aides ?Oui, le matériel roulant pour le commerce de tournée, comme les camions magasins, est inclus dans les aides. Les activités artisanales peuvent également bénéficier d’un soutien pour l’acquisition de fourgons ou de remorques. Quelles sont les conditions d’éligibilité des investissements ?Il est important de noter que seuls les investissements réalisés après le 6 mars 2018 sont éligibles pour bénéficier de cette aide. Cela signifie que tout projet ou investissement antérieur à cette date ne pourra pas être pris en compte dans le cadre de cette initiative. Comment bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, il est conseillé de se rapprocher des services de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois. Ils pourront fournir des informations détaillées sur les démarches à suivre et les documents nécessaires pour soumettre une demande. Pourquoi est-il important de soutenir la création d’entreprises ?Soutenir la création d’entreprises est crucial pour dynamiser l’économie locale. Cela permet de créer des emplois, de favoriser l’innovation et de renforcer le tissu économique de la région. En encourageant les entrepreneurs, on contribue à un développement durable et à la diversité des offres de services et de produits. |
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Les objectifs de l’aide Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou prestations de services : Soutenir la création et la reprise d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou prestations de services : Investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
Aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ; Investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, etc.) ; Matériel roulant pour le commerce de tournée (camion magasin) et les activités artisanales (fourgon, remorque). |
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Les conditions de l’aide Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou prestations de services : En cas de reprise, les entreprises bénéficiaires devront :
être en situation régulière à la date de la demande vis-à-vis des obligations fiscales et sociales ; |
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Le montant de l’aide Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou prestations de services : Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
La subvention ne peut être octroyée qu’une seule fois pour un même projet quel que soit le statut juridique de l’entreprise. Cette aide peut servir de levier pour des fonds européens (FEADER) dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou prestations de services : Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, ayant leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE). |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou prestations de services : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou prestations de services : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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