Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques ?

L’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques vise à soutenir les établissements situés dans la communauté de communes de la Haute-Comté.

Cette initiative permet de financer divers travaux et investissements pour améliorer la qualité des hébergements touristiques.

Quelles sont les dépenses éligibles pour tous les hébergements ?

Les dépenses éligibles comprennent plusieurs catégories :

– Frais de labellisation ou de certification pour obtenir un label ou un classement.

– Frais d’étude, incluant des prestations extérieures pour des conseils et études préalables.

Ces frais peuvent également couvrir des études de faisabilité et des frais de maîtrise d’œuvre.

Quels frais de communication et de promotion sont couverts ?

Les frais de communication et de promotion éligibles incluent :

– Conception, édition et impression de supports de communication.

– Réalisation ou achat de films et vidéos de promotion.

Cela comprend aussi la création d’outils numériques et la participation à des salons.

Quels équipements peuvent être achetés et installés ?

Les équipements éligibles à l’achat et à l’installation comprennent :

– Systèmes de chauffage comme chaudières biomasse et pompes à chaleur.

– Mobiliers extérieurs ludiques tels que des aires de jeux et des tables de pique-nique.

De plus, des équipements ludiques comme des piscines naturelles peuvent également être financés.

Quels types de travaux paysagers sont éligibles ?

Les travaux paysagers éligibles incluent :

– Création de plans d’eau, jardins et vergers.

– Plantation de haies champêtres avec des essences locales adaptées au climat.

Ces travaux visent à améliorer l’esthétique et l’environnement des hébergements.

Quelles sont les dépenses éligibles spécifiques pour les meublés de tourisme ?

Pour les meublés de tourisme et gîtes, les dépenses spécifiques éligibles comprennent :

– Travaux de gros œuvre et d’aménagements intérieurs.

– Acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires.

Ces investissements sont cruciaux pour garantir le confort des visiteurs.

Quelles dépenses sont exclues de l’aide ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :

– Acquisitions immobilières et foncières.

– Frais de notaire et achats de matériaux.

De plus, les travaux d’entretien courant et la location de matériel ne sont pas couverts.

Comment l’aide contribue-t-elle à la durabilité environnementale ?

L’aide contribue à la durabilité environnementale en finançant des projets comme :

– L’installation de panneaux solaires thermiques et de systèmes de géothermie.

– L’aménagement d’aires de stationnement végétalisées et perméables.

Ces initiatives visent à réduire l’impact environnemental des hébergements touristiques.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : Soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : DEPENSES ELIGIBLES POUR TOUS LES HEBERGEMENTS :
– Frais de labellisation ou de certification : travaux en vue d’obtenir le label ou le classement ;
– Frais d’étude :* prestations extérieures relatives aux conseils et études préalables à la réalisation d’investissements,* prestations extérieures relatives au conseil en matière de durabilité environnementale et économique,* études d’opportunité, de programmation, de réalisation, de conception, de faisabilité et de marché,* frais de maîtrise d’œuvre ;
– Frais de communication et de promotion :* frais de conception, édition et d’impression de supports de communication,* réalisation ou achat de films, vidéos de promotion. o Réalisation de reportages photos. o Conception et développement d’outils numériques et d’applications numériques. o Frais de traduction,*achat et pose de signalétique : panneaux d’indication,* participation à des salons : frais d’emplacement, de déplacement, de restauration et frais d’hébergement ;
– Achat et pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude :* chaudières biomasse,* géothermie ,* pompes à chaleur air/eau ou eau/eau,* panneaux solaires thermiques ;
– Acquisition et installation de mobiliers extérieurs ludiques, type aires de jeux, cabanes, mobilier de jardin et tables de pique-nique ;
– Acquisition et installation d’équipements ludiques, type piscines naturelles ;
– Travaux paysagers : plans d’eau, jardins, vergers, haies champêtres issues d’essences locales (espèces adaptées à notre climat) ;
– Aménagement d’aires de stationnement liées à l’opération (parkings végétalisés / perméables uniquement) ;
– Acquisition de vélos pour une mise à disposition des touristes.
DEPENSES ELIGIBLES SPECIFIQUES :
– Meublés de tourisme et gîtes de groupe/gîtes d’étapes :* travaux de gros œuvre,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires ;
– Chambres d’hôtes et tables d’hôtes :* travaux de gros œuvre,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires ;
– Hôtellerie de plein air et parcs résidentiels de loisirs :* travaux de gros œuvre des locaux communs,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions des locaux communs,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires des locaux communs,* aménagement d’emplacements pour les tentes et équipement de ces emplacements,* acquisition et pose de yourtes, roulottes et autres types d’hébergements insolites, ainsi que les mobile-homes et habitations légères de loisirs ;
– Aménagement d’aires d’accueil de camping-car :* terrassement,* aménagements ;
– Hôtels et villages vacances :* travaux de gros œuvre,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires.
Ne sont pas éligibles :
– Acquisitions immobilières et foncières ;
– Frais de notaire ;
– Achats de matériaux ;
– Location de matériel ;
– Travaux d’entretien courant et décoration.

Les conditions de l’aide Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : Le bénéficiaire devra :
– Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement ;
– Pour les meublés de tourisme et chambres d’hôte, être classé ou labellisé :
* pour la création : classement trois étoiles ou équivalent,
* pour la réhabilitation : classement minimum 3 étoiles ou équivalent ou maintien au niveau de classement précédent si investissement pour l’accessibilité des personnes handicapées ou si prise en compte du respect de l’environnement par l’obtention d’un écolabel.
Pour les projets ne pouvant relever d’un classement (ex : hébergements insolites), un argumentaire sur la qualité devra être fourni.

Le montant de l’aide Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :
– 1 600 € d’aide par chambre d’hôtes ;
– 7 200€ d’aide par meublé touristique ;
– 2 000€ d’aide par hébergement insolite ;
– 8 000€ d’aide pour un ensemble d’hébergements.
Un cofinancement régional sera recherché pour les projets éligibles à un règlement d’aides régionales.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : – Propriétaires privés ;
– Entreprises du secteur du tourisme ;
– Associations ;
– Entreprises d’insertion ;
– Entreprises coopératives ;
– Entreprises agricoles.

Couverture géographique de l’aide Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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