Aide à la création d’emplois : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à la création d’emplois : nouvelle aide aux entreprises

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Les objectifs de l’aide Aide à la création d’emplois : Soutenir la création d’emplois.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création d’emplois : Achat sur une zone d’activité :

soit sur un terrain existant avec construction ;
soit d’un bâtiment déjà existant.

Les conditions de l’aide Aide à la création d’emplois : L’entreprise devra :

réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations ;
recruter des nouveaux salariés.

Le montant de l’aide Aide à la création d’emplois : Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 € ;
Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ;
Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €.

 
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.
La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création d’emplois : Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Commerces de gros ;
Entreprises agricoles ;
Groupements et associations d’entreprises ;
Associations employeuses.

 
Ne sont pas éligibles :

commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
pharmacies ;
commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.

Couverture géographique de l’aide Aide à la création d’emplois : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à la création d’emplois : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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