Qu’est-ce que l’aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles ?L’aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles vise à favoriser la création et la pérennisation d’emplois. Elle soutient également le recrutement de cadres pour structurer et développer les fonctions de l’entreprise. Cette initiative permet d’embaucher des personnes en CDI, en tenant compte de l’effectif salarié, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, à condition d’être au moins à mi-temps. Quelles sont les fonctions éligibles pour les emplois de cadres ?Les fonctions éligibles pour les emplois de cadres incluent : – Production Ces fonctions sont essentielles pour le développement des entreprises culturelles. Quelles fonctions sont éligibles pour les emplois de non cadres ?Pour les emplois de non cadres, les fonctions éligibles comprennent : – Production Ces rôles sont cruciaux pour le bon fonctionnement des entreprises culturelles. Quelles sont les fonctions éligibles dans les librairies ?Dans les librairies, les fonctions éligibles pour les emplois de cadres incluent : – Animation Pour les non cadres, les fonctions éligibles sont similaires, avec un accent sur l’animation et le conseil à la vente. Quelles dépenses sont éligibles pour les emplois de cadres ?Pour les emplois de cadres, les dépenses éligibles comprennent le salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale, versé durant 2 ans. Cela inclut également les charges patronales de la première année d’embauche pour les contrats à durée indéterminée, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. Quelles dépenses sont éligibles pour les emplois de non cadres ?Pour les emplois de non cadres, la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale est éligible, versée durant 2 ans. Cela concerne également les contrats à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, au moins à mi-temps. Quelles rémunérations ne sont pas éligibles ?Les rémunérations non éligibles incluent : – La rémunération du gérant Ces exclusions sont importantes à prendre en compte lors de la planification des embauches. |
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Les objectifs de l’aide Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles : Favoriser : – la création et la pérennisation d’emplois, – le recrutement de cadres permettant la structuration et le développement des fonctions de l’entreprise.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles : Embauche de personnes en CDI, pour le recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif de l’entreprise L’effectif pris en compte est celui des salariés employés dans l’entreprise, à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps, en vertu d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois.
FONCTIONS ÉLIGIBLES : Pour les emplois de cadres les fonctions retenues sont les fonctions de responsable ou directeur des activités suivantes : – production, – coordination pédagogique, – administration, finances, comptabilité, – commercial, marketing, – ressources humaines, – informatique, système d’information, – sécurité, – qualité ; – Pour les emplois de cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont: – animation, – assortiment, – conseil à la vente, – communication, – commercialisation en ligne, – fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation ; Pour les emplois de non cadres les fonctions éligibles sont les fonctions : – de production, – de communication, – d’administration de l’entreprise, – les fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation, – fonctions d’enseignement artistique ; Pour les emplois de non cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont: – animation, – assortiment, – conseil à la vente, – communication, – commercialisation en ligne, – fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation. DÉPENSES ÉLIGIBLES : – Pour les emplois de cadres : salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée ( à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps) ; – Pour les emplois de non cadres : rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée ( à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps). Ne sont pas éligibles : – Rémunération du gérant ; – Postes de remplacement. |
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Les conditions de l’aide Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles :
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Le montant de l’aide Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles : – Pour les emplois de non cadre : subvention représentant 40 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour des recrutements en CDI, dans la limite de 25 000 € par emploi créé. Majoration de :
* 10 points pour les postes liés à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation, * 20 points pour l’embauche de travailleurs handicapés, de travailleurs « défavorisés» ou «grandement défavorisés». Ces deux majorations sont cumulables lorsque l’emploi créé remplit les deux conditions ; – Pour les emplois de cadre : subvention représentant 50 % du salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche, dans la limite de 40 000 €. S’agissant des même coûts éligibles cette aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles : Entreprises (au sens communautaire) :
– régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion, – en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales. Secteurs concernés : – entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique ; – entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel) ; – entreprises de la filière livre ; – cafés culture ; – entreprises de la filière enseignements artistiques. |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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