Aide à la création, au développement et à la signalétique : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à la création, au développement et à la signalétique : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à la création et au développement d’entreprise ?

L’aide à la création et au développement d’entreprise vise à soutenir les entreprises commerciales, artisanales et industrielles situées dans la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.

Cette aide peut prendre plusieurs formes, notamment la création ou la reprise d’entreprise, l’acquisition de matériels professionnels neufs, ainsi que la modernisation des locaux d’une entreprise.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles incluent la création ou la reprise d’entreprise, l’acquisition de matériels professionnels neufs, et la modernisation des locaux.

Cela comprend également les éléments intérieurs tels que les équipements et mobiliers, ainsi que la création ou le remplacement d’enseignes, la rénovation de façades et de vitrines.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Ne sont pas éligibles les investissements liés à du matériel reconditionné, ainsi que ceux réalisés sous forme de location financière ou de crédit-bail.

Il est donc important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité avant de soumettre un projet.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de soumettre un dossier de demande auprès des autorités compétentes de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.

Ce dossier doit inclure des informations détaillées sur le projet, ainsi que sur les investissements prévus.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises commerciales, artisanales et industrielles implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut aussi bien les nouvelles entreprises que celles en phase de développement ou de modernisation.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

Les avantages de cette aide incluent un soutien financier pour la création et le développement d’entreprises, ce qui peut faciliter l’accès à des matériels professionnels neufs et à des locaux modernisés.

Cela peut également contribuer à améliorer la visibilité des entreprises grâce à la création ou au remplacement d’enseignes et à la rénovation de façades.

Comment se déroule le processus de demande d’aide ?

Le processus de demande d’aide commence par la préparation d’un dossier qui doit être soumis aux autorités locales.

Une fois le dossier examiné, les autorités prendront une décision concernant l’octroi de l’aide, en fonction des critères d’éligibilité et de la qualité du projet proposé.

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Les objectifs de l’aide Aide à la création, au développement et à la signalétique : Soutenir les entreprises commerciales, artisanales et industrielles implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création, au développement et à la signalétique : Création ou reprise d’entreprise ;
Aquisition de matériels professionnels neufs
Modernisation du local d’une entreprise située en centre-bourg : éléments intérieurs(équipements et mobiliers) ;
Création ou remplacement d’enseignes (immobilières ou de véhicules), rénovation de façades et vitrines.

 
Ne sont pas éligibles : matériel reconditionné et les investissements sous forme de location financière ou crédit-bail.

Les conditions de l’aide Aide à la création, au développement et à la signalétique :

Le montant de l’aide Aide à la création, au développement et à la signalétique : Subvention dont le montant dépendra du projet.
L’aide à la création-reprise n’est pas cumulable avec l’aide à la location d’un commerce de centre- bourg.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création, au développement et à la signalétique : Entreprises commerciales, artisanales et industrielles :

de moins de 10 salariés ;
affiliées à une chambre consulaire à l’exception de celles qui ont opté pour le régime microsocial simplifié.

Couverture géographique de l’aide Aide à la création, au développement et à la signalétique : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à la création, au développement et à la signalétique : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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