Qu’est-ce que l’aide à la création, à la reprise et au développement d’entreprise ?L’aide à la création, à la reprise et au développement d’entreprise vise à soutenir financièrement les projets qui génèrent des emplois, notamment l’auto-emploi. Cette aide facilite également l’accès à d’autres financements potentiels pour les entrepreneurs. Quels types de projets peuvent bénéficier de cette aide ?Les projets éligibles incluent la création, la reprise ou le développement d’activités économiques. Ces projets doivent être générateurs d’emplois, même à un niveau minimal, pour pouvoir bénéficier de l’aide. Quelles sont les dépenses éligibles pour obtenir cette aide ?Les dépenses éligibles comprennent plusieurs catégories : – Le coût du matériel productif nécessaire à l’activité. – Les aménagements nécessaires à l’installation de ce matériel. – Les équipements nécessaires à l’activité, à l’exception de l’équipement informatique. – Les investissements incorporels liés directement au projet, tels que les études, brevets, logiciels et conseils. – Les dépenses de communication. Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment : – Les acquisitions immobilières. – L’équipement informatique. – Les dépenses de fonctionnement et les frais de personnel. – Le stock. Comment cette aide peut-elle faciliter l’accès à d’autres financements ?Cette aide peut servir de levier pour accéder à d’autres financements en prouvant la viabilité du projet. En ayant un soutien financier initial, les entrepreneurs peuvent mieux convaincre d’autres investisseurs ou institutions financières de soutenir leur projet. Qui peut bénéficier de cette aide ?Tous les entrepreneurs souhaitant créer, reprendre ou développer une entreprise peuvent bénéficier de cette aide, à condition que leur projet soit générateur d’emplois et respecte les critères d’éligibilité. Comment faire une demande d’aide à la création, à la reprise et au développement d’entreprise ?Pour faire une demande, il est généralement nécessaire de soumettre un dossier détaillant le projet. Ce dossier doit inclure les dépenses prévues et démontrer comment le projet générera des emplois. Quels sont les avantages de cette aide pour les entrepreneurs ?Les avantages incluent un soutien financier direct, une meilleure visibilité du projet et un accès facilité à d’autres financements. Cela permet aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur activité sans se soucier des contraintes financières immédiates. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à la création, à la reprise et au développement : Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création, à la reprise et au développement : Projet de création, reprise ou développement d’entreprise.
Dépenses éligibles : Coût du matériel productif nécessaire à l’activité ; Acquisitions immobilières ; |
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Les conditions de l’aide Aide à la création, à la reprise et au développement : L’entreprise bénéficiaire devra :
avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ; |
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Le montant de l’aide Aide à la création, à la reprise et au développement : Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €.
Bonification : Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 € (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création, à la reprise et au développement : – Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement ;
– TPE : dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ; entreprises en difficulté ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la création, à la reprise et au développement : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la création, à la reprise et au développement : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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