Affiliation et contestation des cotisations sociales : Questions / Réponses juridiques

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Affiliation et contestation des cotisations sociales : Questions / Réponses juridiques
Le tribunal a examiné le litige opposant [U] [K] à l’URSSAF PACA concernant une mise en demeure pour le paiement de cotisations sociales. Après avoir reçu la contestation de [U] [K], le tribunal a jugé recevable son opposition, annulant ainsi la contrainte et la mise en demeure. Il a reconnu que [U] [K] avait informé le RSI de sa cessation d’activité en mars 2014, ce qui justifiait son recours. En conséquence, l’URSSAF PACA a été condamnée aux dépens, et les frais de signification ont été laissés à sa charge.

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