L’employeur, en l’occurrence la société Radio France, est tenu de justifier son refus d’attribuer un poste à un journaliste ayant postulé. Ce dernier, ayant déjà occupé le poste de présentateur des revues de presse, a démontré par des courriers qu’il avait vainement sollicité ce poste vacant. Malgré ses relances et ses candidatures à divers postes, tant en France qu’à l’étranger, Radio France n’a fourni aucune explication légitime pour son non-choix. Ainsi, la société n’a pas respecté les engagements stipulés dans le protocole signé, compromettant les droits du journaliste.