L’Essentiel : L’employeur, en l’occurrence la société Radio France, est tenu de justifier son refus d’attribuer un poste à un journaliste ayant postulé. Ce dernier, ayant déjà occupé le poste de présentateur des revues de presse, a démontré par des courriers qu’il avait vainement sollicité ce poste vacant. Malgré ses relances et ses candidatures à divers postes, tant en France qu’à l’étranger, Radio France n’a fourni aucune explication légitime pour son non-choix. Ainsi, la société n’a pas respecté les engagements stipulés dans le protocole signé, compromettant les droits du journaliste.

L’employeur doit motiver son refus d’attribuer un poste à un journaliste / présentateur pour lequel ce dernier a postulé. Un employeur (la société Radio France) a signé avec l’un de ses journalistes un protocole aux termes duquel il s’est engagé à une obligation de moyen au titre de laquelle il lui appartenait de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour proposer au journaliste une nouvelle affectation en qualité de rédacteur en chef adjoint d’une autre rédaction nationale, en tenant compte de sa préférence pour la rédaction de France Inter, compte tenu des postes alors disponibles.

Demandes d’affectations infructueuses

En l’espèce, le journaliste justifiait par la production, de
courriers, avoir vainement présenté sa candidature au poste de présentateur des
revues de presse du week-end au sein de la direction de France Inter. Or, il
apparaît que celui-ci avait déjà occupé ce poste à la direction de France Inter
dans les années 1990 et qui réalisait la revue de presse au sein de la
rédaction de France Bleu depuis 2008, pouvait y prétendre et que ce poste était
vacant. Le journaliste a, par ailleurs, relancé à plusieurs reprises la société
Radio France afin d’obtenir un poste au sein de la direction de France Inter
par courriers. Le journaliste a également postulé à d’autres postes, notamment,
au Japon où il avait vécu plusieurs années et dont il parle la langue, à des
fonctions d’envoyé spécial, à Jérusalem et Washington, et à Londres, le 25 avril 2016, ainsi qu’à un
poste de ‘rédacteur en chef week-end à pourvoir à France Info’.

Non-respect de protocole transactionnel

Le journaliste a présenté sa candidature, non seulement à
des postes vacants au sein de la direction de France Inter, qui avait sa
préférence, mais également à des postes à pourvoir, tant en France, qu’à
l’étranger, pour lesquels il faisait valoir son expérience et sa qualification.

La société Radio France, qui n’alléguait ni ne justifiait les raisons pour lesquelles le journaliste n’a pas obtenu les postes disponibles auxquels il a postulé, et n’opposait ainsi aucun motif légitime, n’a pas respecté les engagements convenus au protocole signé. Téléchargez la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelles obligations l’employeur a-t-il envers le journaliste concernant l’attribution d’un poste ?

L’employeur, en l’occurrence la société Radio France, a l’obligation de motiver son refus d’attribuer un poste à un journaliste ou présentateur qui a postulé. Cela signifie que si un journaliste exprime son intérêt pour un poste, l’employeur doit fournir des raisons claires et justifiées pour expliquer pourquoi cette candidature n’est pas retenue.

Cette obligation de motivation est essentielle pour garantir la transparence et l’équité dans le processus de recrutement. Dans le cas présent, le journaliste avait des antécédents dans le poste pour lequel il postulait, ce qui renforce l’importance d’une réponse motivée de la part de l’employeur.

Quelles démarches le journaliste a-t-il entreprises pour obtenir un poste ?

Le journaliste a entrepris plusieurs démarches pour obtenir un poste au sein de la direction de France Inter. Il a produit des courriers pour justifier sa candidature au poste de présentateur des revues de presse du week-end, un poste qu’il avait déjà occupé dans les années 1990.

De plus, il a relancé la société Radio France à plusieurs reprises pour exprimer son intérêt pour un poste à France Inter. Il a également postulé à d’autres postes, tant en France qu’à l’étranger, en mettant en avant son expérience et ses compétences, notamment pour des fonctions d’envoyé spécial à Jérusalem, Washington, et Londres.

Comment la société Radio France a-t-elle réagi aux candidatures du journaliste ?

La société Radio France n’a pas justifié les raisons pour lesquelles le journaliste n’a pas obtenu les postes pour lesquels il avait postulé. En ne fournissant aucune explication légitime, elle a manqué à ses engagements stipulés dans le protocole signé avec le journaliste.

Cette absence de justification constitue un manquement aux obligations contractuelles de l’employeur, ce qui soulève des questions sur la conformité de ses pratiques de recrutement. Le non-respect de ces engagements peut avoir des conséquences juridiques pour l’employeur, notamment en matière de litiges liés à l’emploi.

Quels postes le journaliste a-t-il sollicités en dehors de France Inter ?

En plus de sa candidature pour un poste à France Inter, le journaliste a également postulé à plusieurs autres postes. Il a exprimé son intérêt pour des fonctions à l’étranger, notamment au Japon, où il avait vécu et parlait la langue, ainsi qu’à des postes d’envoyé spécial à Jérusalem et Washington.

Il a également postulé pour un poste de rédacteur en chef week-end à France Info. Ces démarches montrent la diversité de ses candidatures et son désir de continuer à évoluer dans sa carrière journalistique, en tenant compte de ses compétences et de son expérience internationale.