Le 15 janvier 2025, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption simple d’un individu, dans une procédure non publique. L’adopté, né en 1977 à [Localité 5], est un homme adopté par [T] [Z] [E] [V], né en 1955. Il conservera le nom “[J]”. Le tribunal a ordonné que le jugement soit mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté à la mairie de [Localité 5], sous l’acte n°1860. La décision sera notifiée au requérant, à l’adopté et au Ministère Public.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire