La Chambre du Conseil a examiné la demande d’adoption simple formulée par Madame [H] [L] [R] [N] le 20 juin 2024. L’audience, tenue le 28 janvier 2025, s’est déroulée sans débat, conformément à la législation en vigueur. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [U] [W] [Z] [F], tout en maintenant son nom inchangé. Cette décision prendra effet à partir du 12 septembre 2024, date du dépôt de la requête, et sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’adopté. La notification du jugement sera effectuée par le greffier aux parties concernées et au ministère public.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire