L’affaire concerne une demande d’adoption simple, présentée par un adoptant, un retraité, en faveur d’un adopté, un jeune sans profession. La requête a été transmise par le Procureur de la République, qui a donné un avis favorable à cette adoption. Le tribunal, composé d’une présidente, d’assesseurs et d’un greffier, a dirigé les débats en présence du vice-procureur de la République. Après délibération, le tribunal a statué sur la demande d’adoption simple, prononçant l’adoption de l’adopté par l’adoptant, qui prendra le nom de ce dernier, conformément à une déclaration écrite antérieure.