Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale

·

·

Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale
Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple le 11 décembre 2024, déposée par [Y] [J] [R]. La décision, rendue le 8 janvier 2025, a validé l’adoption de [K], [F] [W] par [Y] [J] [R], conjoint de la mère de l’adopté. Ce dernier, né le 21 juin 2003, conservera le nom de “[W]”. Le jugement sera inscrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté, conformément à l’article 1175-1 du code de procédure civile, et notifié aux parties concernées, y compris au ministère public.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon