Adoption simple : conditions légales remplies pour une nouvelle filiation

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Adoption simple : conditions légales remplies pour une nouvelle filiation
Madame [G] [Y] a sollicité le Tribunal Judiciaire de Nancy pour l’adoption simple de Monsieur [J] [M] [C] [N], fils de son époux. Le mariage de Madame [G] [Y] avec Monsieur [K] [A] [Z] [N] a eu lieu le 4 août 2012. Après examen des conditions légales, le Tribunal a prononcé l’adoption simple, qui prendra effet le 12 novembre 2024. Le jugement sera notifié aux parties concernées et transcrit sur les registres de l’état civil. Aucune perception de frais n’est prévue pour cette procédure, le jugement ayant été rendu le 17 janvier 2025.

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