Adoption simple et changement de nom : intervention du Ministère Public

·

·

Adoption simple et changement de nom : intervention du Ministère Public
Le 23 septembre 2024, un couple, constitué d’un requérant et d’un conjoint, a déposé une requête auprès du tribunal pour adopter un mineur, né en 2005, issu de parents biologiques. La demande visait à obtenir une adoption simple, permettant à l’adopté de porter le nom du couple. Le Ministère Public a décidé de s’en remettre à la décision du tribunal. Ce dernier a prononcé l’adoption simple, précisant que l’adopté porterait désormais le nom du requérant, en tenant compte des liens familiaux établis. La décision a été notifiée au requérant et à l’adopté, avec condamnation au paiement des dépens.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon