Le litige concerne une demande d’adoption plénière formulée par un couple marié, composé d’un homme et d’une femme, qui ont célébré leur union en 1998. En 2022, ils ont obtenu un agrément pour l’adoption d’un enfant. L’enfant, désigné comme un pupille de l’État, est né en 2022 sans filiation connue et a reçu le consentement du conseil de famille pour son adoption plénière en juin 2023. En avril 2024, le couple a déposé une requête auprès du tribunal judiciaire pour adopter l’enfant, demandant qu’il prenne un prénom spécifique et le nom de famille de l’homme. Le tribunal a statué en faveur de cette adoption.