Adhésion (accord collectif ou convention collective) : Définition juridique

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Adhésion (accord collectif ou convention collective) : Définition juridique

L’adhésion est une procédure qui permet à une organisation syndicale de salariés ou à un employeur de contresigner un accord collectif ou une convention collective qui a déjà été négocié. Cette adhésion entraîne pour celui qui l’a faite l’obligation de respecter la convention collective ou l’accord collectif.


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