Qu’est-ce que l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ?

L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) est un dispositif qui permet à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés.

En contrepartie, l’entreprise reçoit une allocation pour les heures non travaillées, sous réserve d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.

Quelle est la durée maximale de mise en place de l’APLD ?

L’APLD peut être mise en place pour une durée maximale de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période totale de 48 mois.

Cela permet aux entreprises de s’adapter à des situations économiques difficiles sur le long terme.

Quel est le pourcentage maximum de réduction de l’horaire de travail ?

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

Cela garantit que les salariés conservent une partie significative de leur temps de travail.

Quelles sont les conditions nécessaires pour mettre en place l’APLD ?

L’APLD nécessite un accord collectif, qui doit être signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la branche.

L’employeur doit également élaborer un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.

Quel est le montant de l’allocation versée à l’employeur ?

L’employeur reçoit une allocation équivalente à 56 % de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD.

Pour les accords transmis à l’autorité administrative, ce taux est appliqué.

Quelles sont les allocations spécifiques pour les entreprises touchées par le cyclone Chido ?

Pour les employeurs concernés par les dégâts provoqués par le cyclone Chido, l’allocation horaire est portée à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié.

Cette mesure est applicable pour les demandes déposées entre le 14 décembre 2024 et le 31 mars 2025.

Quel est le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle ?

À partir du 1er novembre 2024, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est de 9,40 €.

Pour les entreprises de Mayotte, ce taux est de 8,10 €.

Est-il possible de cumuler l’APLD avec d’autres dispositifs ?

L’APLD ne peut pas être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle de droit commun.

Cependant, un employeur peut bénéficier de l’APLD pour une partie de ses salariés tout en ayant recours à l’activité partielle pour d’autres, sous certaines conditions.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’APLD ?

Toutes les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, implantées sur le territoire national, peuvent bénéficier de l’APLD, sans critère de taille ou de secteur d’activité.

Cela inclut notamment les entreprises de Mayotte touchées par le cyclone Chido.

Quelles sont les circonstances exceptionnelles permettant l’APLD ?

Les motifs permettant de bénéficier de l’APLD incluent des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie, des sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel, ainsi que des transformations, restructurations ou modernisations de l’entreprise.

Toute autre circonstance de caractère exceptionnel peut également être prise en compte.