Qu’est-ce que l’Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) ?L’Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) est un dispositif qui vise à soutenir le développement économique des entreprises. Il permet la structuration et la transmission des entreprises tout en favorisant le retour à l’emploi et l’apport de compétences pour les personnes en recherche d’activité. Quels sont les objectifs de l’ARDAN ?Les objectifs principaux de l’ARDAN incluent le développement d’activités nouvelles, la structuration de fonctions essentielles au sein des entreprises, et l’accompagnement de projets de transmission ou de reprise d’entreprises. Cela comprend la conquête de nouveaux marchés, l’innovation, le développement à l’international, et la mise en place de systèmes de management par la qualité. Quelles sont les opérations éligibles dans le cadre de l’ARDAN ?Les opérations éligibles comprennent l’intégration d’un pilote de projet en recherche d’emploi dans l’entreprise pendant 6 mois, avec une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue. Cela inclut également le financement d’un plan de formation personnalisé et l’accompagnement de l’entreprise par un expert-projet. Comment est rémunéré le pilote de projet dans le cadre de l’ARDAN ?Le pilote de projet est rémunéré avec un salaire mensuel minimum de 2 200 € bruts, constitué de l’indemnité Pôle Emploi et d’un complément d’indemnisation ARDAN. L’entreprise participe à hauteur de 50 % du salaire brut, ce qui représente une participation plancher de 1 100 € par mois. Qui peut bénéficier de l’ARDAN ?Les bénéficiaires de l’ARDAN sont les TPE, PME/PMI, et entreprises artisanales qui sont indépendantes d’un groupe de plus de 250 salariés, ayant plus d’un an d’activité, et financièrement saines. Ces entreprises doivent également être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et avoir leur siège ou établissement basé dans les Hauts-de-France. Quels secteurs d’activité sont exclus de l’ARDAN ?Les secteurs d’activité exclus de l’ARDAN comprennent le tertiaire non marchand, la production primaire, la pêche, l’aquaculture, et la première transformation de produits agricoles. Ces exclusions visent à concentrer le soutien sur des secteurs jugés prioritaires pour le développement économique régional. |
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Les objectifs de l’aide Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) : – Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises, – Favoriser le retour à l’emploi et l’apport de compétences pour les personnes en recherche d’activité.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) : Projets d’entreprises souhaitant :
– Développer une activité nouvelle : conquête de nouveaux marchés, démarche d’innovation, développement à l’international, mise en place de système de management par la qualité, etc. ; – Structurer une fonction nouvelle : Direction Commerciale, Marketing, Responsable Recherche & Développement, Fonction Export, Direction Industrielle, Responsable QHSE, Fonction RH, DAF, etc. ; – Envisager un projet de transmission /reprise : engager un passage de relais dans la continuité. Opérations éligibles : |
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Les conditions de l’aide Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) :
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Le montant de l’aide Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) : Intégration d’un pilote de projet (en recherche d’emploi) dans l’entreprise pendant 6 mois ;
Rémunération du pilote en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue : salaire mensuel minimum 2 200 € bruts (constitué par l’indemnité Pôle Emploi, d’un complément d’indemnisation ARDAN possible jusqu’à 800 € nets maximum) – participation de l’entreprise à hauteur de 50 % du salaire brut (soit participation plancher 1 100 €/mois) ; Financement d’un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet (Chéquier formation individualisé d’une valeur de 1 700 € TTC) ; Accompagnement de l’entreprise dans l’élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d’un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet. |
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Les bénéficiaire de l’aide Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) : TPE – PME/PMI, entreprises artisanales :
– indépendantes d’un groupe de plus de 250 salariés ; – ayant plus d’un an d’activité ; – financièrement et économiquement saines ; – à jour des cotisations sociales et fiscales ; – dont le siège ou dont l’Etablissement est basé sur le territoire des Hauts-de-France. Sont exclus les secteurs d’activités suivants : tertiaire non marchand ; |
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Couverture géographique de l’aide Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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