Action en responsabilité contre les experts en oeuvres d’art

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Action en responsabilité contre les experts en oeuvres d’art
Le 31 mars 2017, M. [L] [O] a acheté une sculpture en bronze lors d’une vente aux enchères organisée par la SAS DROUOT ESTIMATIONS, pour un montant de 12.000 euros, plus des frais. Contestant l’authenticité de l’œuvre, il a tenté d’obtenir un remboursement amiable sans succès, et a donc saisi le tribunal judiciaire de Paris le 30 mars 2022, demandant la nullité de la vente et la restitution du prix, ainsi qu’une expertise sur l’authenticité de la sculpture. Le 12 décembre 2022, il a également assigné la vendeuse, Mme [H] [C] [I], en intervention forcée pour les mêmes motifs. En réponse, la société DROUOT ESTIMATIONS a assigné plusieurs experts ayant authentifié l’œuvre, demandant leur garantie en cas de condamnation. Les experts ont soulevé un incident de prescription, arguant que l’action était prescrite depuis le 31 mars 2022. La société DROUOT ESTIMATIONS a contesté cette prescription et a demandé à ce que les experts restent dans la cause. Le juge de la mise en état a finalement débouté les experts de leur demande de prescription et de mise hors de cause, les condamnant à payer des frais à la société DROUOT ESTIMATIONS. L’affaire a été renvoyée pour conclusions au fond à une audience ultérieure.

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