Poursuivre Spotify France ou Spotify AB ?

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Poursuivre Spotify France ou Spotify AB ?
En cas de litige contre Spotify France, cette dernière a l’obligation de préciser la nature de son activité et les liens entretenus avec Spotify AB.

En la cause, les défenderesses soutiennent que la société Spotify France est étrangère au litige en ce qu’elle ne fournit pas le service Spotify ainsi qu’en témoignent les conditions d’utilisation aux termes desquelles c’est la société Spotify AB qui fournit le service pour tous les marchés autres que le marché des Etats-Unis.

Néanmoins, en l’absence de la moindre précision sur l’activité de la société Spotify France, présentée sur le même document comme “Spotify à travers le monde”, la condamnation a été mise à la charge des deux défenderesses in solidum.

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