Qu’est-ce que l’Action Collective de Proximité ?

L’Action Collective de Proximité vise à revitaliser les centres bourgs et à favoriser l’ancrage local des entreprises. Ce dispositif se déroule en deux phases principales :

la phase 1 consiste en un bilan conseils, tandis que la phase 2 offre un soutien à l’investissement productif.

Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre de ce dispositif ?

Les dépenses éligibles comprennent la rénovation de vitrines et façades, la modernisation des locaux d’activité, ainsi que l’accessibilité, la sécurisation et la mise aux normes.

De plus, la modernisation des outils de production et les investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique sont également pris en compte.

Quel est le montant des dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 5 000 et 75 000 €.

Les subventions peuvent représenter entre 20 et 30 % du montant hors taxes de l’investissement éligible.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Action Collective de Proximité ?

Pour bénéficier de ce dispositif, les TPE doivent être inscrites au RNE depuis minimum un an, avoir moins de 10 salariés, et une surface de vente inférieure à 600 m² (300 m² pour les commerces alimentaires).

Elles doivent également réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et avoir une situation économique et financière saine.

Où les entreprises doivent-elles être situées pour être éligibles ?

Les entreprises doivent être situées en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d’Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d’Agenais, Verteuil d’Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal.

Elles doivent également être le dernier commerce de leur catégorie sur la commune ou proposer un service de réparation à leur clientèle.

Quels secteurs sont éligibles pour l’Action Collective de Proximité ?

Les secteurs éligibles incluent le commerce ou artisanat alimentaire, le commerce non alimentaire (codes APE catégorie 47), ainsi que les cafés-restaurants.

De plus, le dernier commerce dans les catégories NAF 47 ou 96 est également éligible.