Qu’est-ce que l’Action Collective de Proximité ?

L’Action Collective de Proximité est un dispositif qui permet aux TPE artisanales et commerciales de bénéficier d’un accompagnement pour réaliser des investissements.

Ces investissements visent à développer ou à conforter leurs activités.

Le programme se concentre sur plusieurs axes, notamment les commerces et activités artisanales, alimentaires et de services, en particulier dans les centres bourg et les centralités.

Quels sont les axes de l’Action Collective de Proximité ?

L’Action Collective de Proximité se décline en trois axes principaux :

1. **Commodités et activités artisanales** : Cela inclut les commerces alimentaires et de services, surtout en centre bourg ou centralités.

2. **Transmission d’entreprise** : Ce volet facilite la transmission d’entreprises, en particulier dans les secteurs du bâtiment et de l’hôtellerie-restauration.

3. **Transitions environnementales** : L’initiative favorise également les transitions environnementales, énergétiques ou sociétales des entreprises.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le matériel d’occasion ?

Le matériel d’occasion peut être éligible à condition de respecter certaines conditions.

Cependant, certains éléments ne sont pas éligibles, tels que :

– Le crédit-bail ou leasing.
– Les gros œuvres concernant l’immobilier d’entreprise.
– L’acquisition de locaux.
– Les matériels roulants immatriculés.

Quel est le plancher des dépenses éligibles ?

Le plancher des dépenses éligibles pour bénéficier de l’Action Collective de Proximité est fixé à 5 000 € HT.

Il est important de noter que le bilan-conseil est obligatoire et coûte environ 235 € TTC.

Les dépenses ne doivent pas avoir été réalisées avant d’avoir effectué le bilan-conseil et le passage en commission d’attribution.

Quelle est la subvention maximale disponible ?

La subvention maximale que les TPE peuvent obtenir dans le cadre de l’Action Collective de Proximité est de 18 000 €.

Cette aide financière est destinée à soutenir les investissements des entreprises éligibles.

Quelles sont les conditions pour qu’une TPE soit éligible ?

Pour qu’une TPE soit éligible à l’Action Collective de Proximité, elle doit répondre à plusieurs critères :

– Être implantée en Périgord Vert.
– Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
– Être capable de produire des documents comptables.
– Avoir plus d’un an d’ancienneté.
– Ne pas avoir perçu d’aides à l’investissement équivalentes sur les trois dernières années.
– Ne pas avoir distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable.

Pourquoi est-il important de réaliser un bilan-conseil ?

Le bilan-conseil est une étape cruciale dans le processus d’obtention de l’aide.

Il permet d’évaluer la situation de l’entreprise et de déterminer les investissements nécessaires.

De plus, il est obligatoire et doit être réalisé avant toute dépense éligible.

Cela garantit que les fonds sont utilisés de manière appropriée et efficace.