Qu’est-ce que l’Action Collective de Proximité ?L’Action Collective de Proximité vise à soutenir la dynamique économique locale en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité. Cela permet d’offrir une meilleure qualité de vie et des services indispensables à la population locale. Quels types de matériel et d’équipement sont éligibles ?Les investissements éligibles incluent le matériel et l’équipement liés à l’activité, tels que la bureautique, l’informatique, les logiciels, ainsi que le matériel d’occasion. Les travaux, comme les matériaux et la location pour la rénovation de vitrines et de façades, sont également couverts. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Les dépenses non éligibles comprennent les véhicules, à l’exception des engins de chantier et des aménagements intérieurs des véhicules de tournée. De plus, le temps passé en auto-construction pour les travaux n’est pas pris en compte. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les investissements ?Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier. Le montant minimum des dépenses d’investissement subventionnables est de 5 000 € HT. Quel est le taux de subvention proposé ?La subvention représente 20 % des investissements éligibles HT, avec des bonifications possibles. Des taux supplémentaires de 10 % peuvent s’appliquer en cas de reprise ou d’investissements sur les vitrines extérieures. Y a-t-il un plafond pour l’aide financière ?Oui, l’aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles, avec un maximum de 15 000 €. Cela s’applique aux investissements compris entre 5 000 € et 50 000 € HT. Quelles animations collectives peuvent être mises en place ?Des animations collectives, telles que des ateliers ou des petits déjeuners, peuvent être organisées dans le cadre de l’Action Collective de Proximité. Ces événements visent à renforcer les liens entre les entreprises et la population locale. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?Les entreprises éligibles doivent avoir leur siège social sur le territoire de Mellois en Poitou et être créées depuis plus d’un an. Elles doivent également être en règle avec leurs obligations fiscales et sociales. Quelles sont les activités éligibles pour cette aide ?Les activités éligibles incluent le commerce et l’artisanat alimentaires, le commerce de détail non alimentaire, ainsi que les services de proximité. Les garages automobiles (hors franchisés non indépendants) et les Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) sont également concernés. Quelles entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide ?Les sociétés immobilières, sauf si le gérant exploitant est majoritaire, ainsi que les entreprises en procédures collectives, ne sont pas éligibles. Les surfaces de vente alimentaire supérieures à 300 m² et les professions libérales ne peuvent également pas bénéficier de cette aide. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité : Soutenir la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.
|
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité : Matériel et équipement liés à l’activité (dont bureautique/informatique/logiciels/ matériel d’occasion) ;
Travaux (dont matériaux et location, rénovation de vitrines et de façades) Communication (plaquette, flyers, vitrophanie, site web, etc.). véhicules, hormis les engins de chantier et les aménagements intérieurs desvéhicules de tournée ; |
|
Les conditions de l’aide Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité : Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Mellois en Poitou.
Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit être au minimum de 5 000 € HT. |
|
Le montant de l’aide Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité : Subvention représentant :
20 % des investissements éligibles HT pouvant être complété par des bonifications ; |
|
Les bénéficiaire de l’aide Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité : Entreprise :
ayant son siège social sur le territoire de Mellois en Poitou et être créée depuis plus d’un an ; commerce et artisanat alimentaires ; Sociétés immobilières sauf si le gérant exploitant est majoritaire dans la SCI et que la SCI perçoit le loyer de l’exploitation ; |
|
Couverture géographique de l’aide Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire