Acquisition d’œuvres d’art par cession d’actions 

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Acquisition d’œuvres d’art par cession d’actions 
Les montages financiers liés à l’acquisition d’œuvres d’art par cession d’actions nécessitent une attention particulière. Dans cette affaire, une sculptrice a transféré ses droits de propriété intellectuelle à une société qu’elle avait fondée avec son époux, en échange d’une redevance. Cependant, la liquidation de la société et des relations tendues ont conduit l’artiste à tenter d’annuler cette cession, sans succès. La cession des droits d’auteur était intrinsèquement liée à celle des actions, intégrant ainsi la valeur de son travail créatif dans l’opération. Ce cas souligne les risques associés à de tels montages financiers.

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