Qu’est-ce que l’accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants ?

L’accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants vise à soutenir les entreprises situées sur le territoire des Crêtes Préardennaises.

Cela inclut des investissements nécessaires pour la reprise, le maintien ou le développement de l’activité commerciale.

Les travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces d’accueil du public sont également couverts.

Quels types de travaux sont éligibles pour le soutien ?

Les travaux éligibles comprennent l’aménagement et la modernisation des espaces consacrés à l’accueil du public, ainsi que la rénovation de la devanture commerciale.

L’acquisition d’outillage et de mobilier spécifique à l’activité commerciale est également incluse, à condition qu’elle ne soit pas simplement un renouvellement ou un consommable.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le matériel d’occasion ?

Le matériel d’occasion est éligible sous certaines conditions, mais il est important de noter que certaines acquisitions ne le sont pas.

Par exemple, les acquisitions réalisées en location par option d’achat, comme le crédit-bail ou le leasing, ne sont pas éligibles.

Quelles acquisitions ne sont pas éligibles ?

Les acquisitions non éligibles incluent celles réalisées pour la mise en location, les projets immobiliers portés par une SCI, et les dépenses de construction liées à un usage résidentiel.

De plus, l’achat de véhicules standards, de consommables, et de terrains en vue de construire ne sont pas couverts.

Quel est le montant minimum d’investissement requis ?

Le plancher d’investissement requis est de 2 000 € HT.

L’investissement doit être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention.

Quelles sont les obligations de l’entreprise après avoir reçu la subvention ?

L’entreprise s’engage à rester sur le territoire des Crêtes Préardennaises pendant 5 ans et à maintenir l’investissement réalisé pendant cette même période.

Cela garantit que l’aide est utilisée pour soutenir l’économie locale.

Quel est le montant de la subvention pour les entreprises éligibles au dispositif ACCOR ?

Pour les entreprises éligibles au dispositif régional ACCOR, la subvention représente 25 % de la dépense éligible HT, plus 25 % ACCOR, soit un total de 50 % d’aide.

Cela est limité à 7 500 € + 7 500 € ACCOR, soit un maximum de 15 000 € d’aide.

Quel est le montant de la subvention pour les entreprises non éligibles au dispositif ACCOR ?

Pour les entreprises non éligibles au dispositif ACCOR, la subvention représente 50 % de la dépense éligible, dans la limite de 7 500 €.

Cela permet également un soutien financier significatif pour ces entreprises.

Quelles sont les conditions pour les commerçants et artisans ?

Les commerçants et artisans doivent être inscrits au RNE et justifier d’au moins 6 mois d’activités au moment du dépôt de la demande de subvention.

Ils doivent également avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, avec plus de 50 % provenant de la vente de biens ou de services aux particuliers.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à ce soutien ?

Certaines entreprises ne sont pas éligibles, notamment celles du secteur de la santé, les professions libérales, les agences immobilières, et le commerce d’objets anciens sans point de vente.

Les commerces de gros, de détail de plus de 300 m², et saisonniers ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois sont également exclus.