Le 29 juin 2021, Monsieur [D] [F], employé de la S.A.S AGILIS, a signalé un accident du travail lors du déchargement de platines, se plaignant de douleurs au bas du dos. La CPAM des PYRENEES-ORIENTALES a reconnu l’accident comme professionnel le 4 octobre 2021, malgré les réserves de l’entreprise. Contestant cette décision, la S.A.S AGILIS a saisi le tribunal judiciaire d’Avignon, arguant d’un manque de preuves et d’un délai de déclaration tardif. Le tribunal a finalement jugé que la décision de la CPAM était inopposable, faute de preuve de la matérialité de l’accident, et a condamné la CPAM aux dépens.