Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a assigné une propriétaire d’appartement en référé devant le tribunal judiciaire de Paris en raison de problèmes d’infiltrations d’eau affectant les parties communes. Le syndicat a demandé la désignation d’un commissaire de justice pour accéder au logement, réaliser un état des lieux et effectuer les réparations nécessaires. La propriétaire, régulièrement citée, n’a pas constitué d’avocat et a refusé l’accès à son appartement. Le tribunal a accueilli les demandes du syndicat, désignant un commissaire de justice pour intervenir, et a condamné la propriétaire à payer les dépens ainsi qu’une somme de 1.500 euros.