Monsieur [O] [T], propriétaire d’un appartement en copropriété, a été assigné en référé par le syndicat des copropriétaires en raison de refus d’accès à son logement pour des recherches de fuites d’eau. Malgré des interventions antérieures, des infiltrations persistantes ont été signalées, aggravant la situation. Le juge des référés a jugé ce refus comme un trouble manifestement illicite, ordonnant l’accès à l’appartement sous huit jours. En cas de non-respect, le syndicat pourrait entrer avec un serrurier. Monsieur [O] [T] a également été condamné à verser 700 euros pour les frais engagés.
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