Accès refusé et conséquences sur la copropriété

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Accès refusé et conséquences sur la copropriété
Le 5 mars 2024, un dégât des eaux a été constaté dans l’appartement 344, entraînant des réparations le 29 avril, sans succès. La SARL DACPA devait intervenir le 6 juin, mais l’accès a été refusé par les consorts [O]. Le 25 juin, AX’EAU a également signalé son incapacité à évaluer la situation. Le 9 août, le syndicat des copropriétaires a assigné les époux [O] en justice, demandant une expertise et des provisions. Lors de l’audience du 4 octobre, le juge a ordonné une expertise, mais a rejeté la demande de provision, condamnant les époux [O] aux dépens.

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