Accès aux preuves et respect du contradictoire : enjeux d’une ordonnance sur requête.

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Accès aux preuves et respect du contradictoire : enjeux d’une ordonnance sur requête.
Le 4 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a ordonné la désignation d’un huissier pour obtenir des documents de la SIDR concernant Monsieur [W] [F]. En réponse, la SIDR a assigné Monsieur [W] en référé-rétractation, et le 2 mars 2023, le tribunal a annulé l’ordonnance initiale, ordonnant la destruction des documents saisis. Monsieur [W] a interjeté appel le 20 mars 2023, demandant l’infirmation de la décision. La cour a finalement confirmé l’ordonnance du 2 mars 2023, condamnant Monsieur [W] à payer des frais à la SIDR et annulant tous les actes de l’huissier.

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