Accès nécessaire pour travaux urgents dans un immeuble en copropriété

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Accès nécessaire pour travaux urgents dans un immeuble en copropriété
Madame [D] [M] réside dans l’appartement 6 E d’un immeuble où des infiltrations d’eau ont affecté plusieurs logements. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure en référé pour obtenir l’accès à son appartement, afin de rechercher les fuites. Lors de l’audience, le syndicat a affirmé que les infiltrations, constatées depuis octobre 2024, étaient dues à un refus d’intervention de sa part. Le tribunal a statué en faveur du syndicat, ordonnant à Madame [D] [M] de permettre l’accès à son appartement et la condamnant à verser 2 000 euros au syndicat, ainsi que les dépens de la procédure.

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