Quels types d’informations sont accessibles via un annuaire universel selon l’article R10-7 ?Tout annuaire universel, qu’il soit sous forme imprimée ou électronique, permet d’accéder à plusieurs types d’informations concernant les abonnés au service téléphonique au public et les utilisateurs ayant donné leur accord. Ces informations incluent les noms et prénoms, les raisons sociales ou dénominations sociales, les adresses et les numéros de téléphone. De plus, les personnes qui le souhaitent peuvent faire figurer leur profession dans l’annuaire, conformément aux conditions établies dans le quatrième alinéa de l’article R. 10-3. En ce qui concerne les annuaires universels électroniques, ils offrent également l’accès aux adresses électroniques des abonnés et utilisateurs. Comment les oppositions des abonnés sont-elles prises en compte dans les annuaires universels ?Les annuaires universels doivent faire apparaître les oppositions que les abonnés et les utilisateurs ont exprimées, conformément au 4 de l’article R. 10. Cela signifie que si un abonné ou un utilisateur a choisi de ne pas figurer dans l’annuaire ou de restreindre l’accès à certaines de ses informations, cette opposition sera clairement indiquée dans l’annuaire. Cela garantit le respect de la vie privée des individus et leur droit de contrôler la diffusion de leurs données personnelles. Quelles informations doivent être facilement accessibles aux utilisateurs d’un annuaire universel ?Selon l’article R10-7, tout annuaire universel doit comporter une information facilement accessible pour tout utilisateur concernant l’ensemble des droits prévus à l’article R. 10. Cela inclut le droit pour chaque personne d’obtenir communication des données à caractère personnel la concernant. Les utilisateurs doivent également être informés de leur droit de demander la rectification, la mise à jour ou la destruction de ces données. Cette transparence est essentielle pour garantir que les utilisateurs soient conscients de leurs droits en matière de protection des données personnelles. |
ou électronique et tout service universel de renseignements donnent accès aux noms et prénoms, aux raisons
sociales ou dénominations sociales, aux adresses et aux numéros de téléphone de tous les abonnés au service
téléphonique au public et des utilisateurs qui ont manifesté leur accord. Ils donnent également accès à la
mention de la profession des personnes qui l’ont souhaité dans les conditions prévues au quatrième alinéa de
l’article R. 10-3.
Tout annuaire universel électronique donne, en outre, accès aux adresses électroniques figurant dans les
listes d’abonnés et d’utilisateurs.
Tout annuaire universel fait apparaître les oppositions que les abonnés et les utilisateurs ont exprimées en
application du 4 de l’article R. 10.
Tout annuaire universel comporte une information facilement accessible pour tout utilisateur relative :
-à l’ensemble des droits prévus à l’article R. 10 ;
-au droit pour chaque personne d’obtenir communication des données à caractère personnel la concernant et
de demander leur rectification, leur mise à jour ou leur destruction.
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