La société propriétaire du lot n°1, désignée comme « le propriétaire », détient ce bien dans la copropriété depuis le 18 juin 2021. Ce lot est loué à une société de services, qualifiée de « locataire », depuis le 1er juillet 2021. Le 26 juin 2024, le propriétaire a sollicité le syndic pour des mesures avant le 1er octobre 2024, date à laquelle l’accès au lot serait bloqué. En réponse, le syndicat des copropriétaires a assigné le propriétaire et le locataire, demandant l’autorisation d’accès au lot pour la gardienne, sous peine d’astreinte. Le juge a ordonné le passage des conteneurs poubelles, avec astreinte de 100 euros par infraction.