Selon l’arrêt attaqué par le tribunal d’Aix-en-Provence le 8 juin 2023, une propriétaire a donné en location une villa à un locataire et une locataire par un acte sous seing privé daté du 1er avril 1999. Cette villa est située sur une parcelle cadastrée, à proximité d’une autre propriété appartenant à une société civile immobilière. Invoquant un trouble manifestement illicite, le locataire et la locataire ont assigné la société civile immobilière en référé, signalant que cette dernière obstruait le chemin traversant leur propriété, entravant ainsi leur accès à leur logement en véhicule. La société civile immobilière a contesté la qualité à agir des demandeurs.