Accès d’urgence à un bien immobilier – Questions / Réponses juridiques

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Accès d’urgence à un bien immobilier – Questions / Réponses juridiques
Le 16 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 5] a assigné en référé Monsieur [N] [V] et Monsieur [D] [O] devant le tribunal judiciaire d’Evry en raison de fuites d’eau compromettant la sécurité de l’immeuble. Le syndicat a demandé l’ouverture de l’appartement des défendeurs pour des travaux d’urgence et a sollicité une condamnation à verser 2000 € pour les frais de justice. Lors de l’audience du 24 décembre, les défendeurs étaient absents. Le tribunal a statué en faveur du syndicat, autorisant l’accès à l’appartement et condamnant les défendeurs à 1500 € de frais.

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