La SAS Cap soleil a installé des panneaux photovoltaïques chez Mme [V] en novembre 2020. Après l’exercice de son droit de rétractation, la société a tenté de récupérer le matériel sans succès. En septembre 2023, elle a assigné Mme [V] pour obtenir l’accès à son domicile. Le juge a ordonné à Mme [V] de laisser entrer la société, tout en condamnant cette dernière à remettre en état le mur affecté par l’installation. La cour a confirmé l’ordonnance, tout en accordant des frais à Mme [V] et en imposant des astreintes à la SAS Cap soleil.