Accès à la justice : Questions / Réponses juridiques

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Accès à la justice : Questions / Réponses juridiques
M. [T] [W] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 11 janvier 2024. Sa demande de mise en liberté a été rejetée par la chambre de l’instruction, qui n’a pas répondu à la demande de renvoi de la défense, invoquant l’absence de l’avocat à l’audience. La défense a argué que cette omission violait les droits de M. [W] selon le code de procédure pénale et la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour a constaté que la chambre n’avait pas respecté les procédures requises, entraînant une cassation de la décision.

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