Acceptation d’un désistement dans le cadre d’une procédure civile

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Acceptation d’un désistement dans le cadre d’une procédure civile
L’appelante a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. L’intimée a accepté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Chaque partie conservera la charge des frais et dépens exposés durant la procédure. L’ordonnance a été rendue par Stéphanie DUPONT, magistrat, assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, avec notification aux parties. Cette décision a été prononcée à Paris, le 27 novembre 2024, avec une copie au dossier et aux avocats impliqués.

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