Acceptation d’un désistement dans le cadre d’une procédure civile

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Acceptation d’un désistement dans le cadre d’une procédure civile
L’appelante a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. L’intimée a accepté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Chaque partie conservera la charge des frais et dépens exposés. L’ordonnance a été rendue par Stéphanie DUPONT, magistrat, en présence de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, au greffe de la Cour. Les parties avaient été informées selon les dispositions légales. L’ordonnance est datée du 27 novembre 2024, signée par le greffier et le magistrat en charge de la mise en état.

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