Acceptation du désistement et extinction de l’instance

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Acceptation du désistement et extinction de l’instance
Le 25 janvier 2024, Madame [U] [Z] a engagé une procédure par une assignation initiale, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile. Cependant, le 10 janvier 2025, elle a notifié son désistement de l’instance par voie électronique. L’agent judiciaire de l’Etat a accepté ce désistement le même jour. En conséquence, le tribunal a déclaré parfait le désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens, marquant ainsi la fin de la procédure sans frais supplémentaires.

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