L’abus de position dominante se manifeste lorsque l’entreprise dominante nuit à la concurrence, notamment en entravant l’entrée d’un concurrent sur le marché. L’article L. 420-2 du Code de commerce définit cet abus par l’imposition de conditions commerciales injustes ou l’utilisation de moyens déloyaux. Dans cette affaire, la société SECH a tenté de discréditer le projet de la société KTR pour maintenir son monopole sur le marché des salles de cinéma, entraînant ainsi un préjudice pour KTR, qui a subi des retards dans ses financements et a perdu une chance de contracter à des conditions plus favorables.
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