Le salarié, malgré plusieurs avertissements, a continué à consulter des sites non professionnels et à télécharger des films, ce qui a entraîné un ralentissement du réseau de l’entreprise. Une note de service rappelait l’interdiction d’utiliser le matériel à des fins personnelles. Bien que le licenciement ait été justifié par des faits fautifs, la cour a requalifié la faute en cause réelle et sérieuse, car le salarié agissait principalement lors de périodes d’inactivité. Ainsi, son licenciement pour faute grave a été annulé, et il a obtenu des indemnités pour la période de mise à pied et le préavis.