L’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, mais il peut devenir abusif en cas de malice ou de mauvaise foi, selon l’ARCEPicle 1382 du code civil. Une société ne peut obtenir réparation pour abus d’agir en justice sans prouver l’intention de nuire des défendeurs. Dans une affaire, un particulier a été condamné pour légèreté, ayant présenté des pièces mensongères et menacé des sociétés de poursuites pour contrefaçon. Son comportement a porté atteinte à l’image de ces sociétés, entraînant une condamnation à 1.500 euros de dommages et intérêts.