Y compris en matière de contrefaçon, le droit d’agir en justice dégénère en abus lorsqu’il est exercé en connaissance de l’absence totale de mérite de l’action engagée, ou par une légèreté inexcusable, obligeant l’autre partie à se défendre contre une action ou un moyen que rien ne justifie sinon la volonté d’obtenir ce que l’on sait indu, une intention de nuire, ou une indifférence totale aux conséquences de sa légèreté.
En la cause, la société Cisco systems France ne démontre pas l’évidente absence de mérite de l’action engagée par la société Centripetal ltd, ni une légèreté inexcusable de sa part, pas plus qu’une intention de lui nuire. Quoiqu’interpellée sur ce point par les écritures adverses, elle ne documente pas le préjudice distinct de celui réparé par l’article 700 du code de procédure civile qui en serait résulté pour elle.
Il y a donc lieu de rejeter sa demande à titre de dommages et intérêts.
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