L’affaire concerne Mme [N] [V] [O], ressortissante turque, en opposition avec M. le Préfet du Bas-Rhin, qui a ordonné son expulsion. Après un placement en rétention, Mme [N] [V] [O] a contesté cette décision. Le 22 novembre 2024, le tribunal de Metz a annulé la rétention, ordonnant sa libération. Le Préfet a interjeté appel le 25 novembre, mais lors de l’audience du 26 novembre, l’absence de notification à Mme [N] [V] [O] a été constatée. La cour a jugé l’appel recevable, mais a refusé de statuer sur le fond, respectant ainsi le droit d’être entendue de la requérante.