Absence de soutien à l’appel : Questions / Réponses juridiques

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Absence de soutien à l’appel : Questions / Réponses juridiques
L’appel remet en question la chose jugée devant la juridiction d’appel, nécessitant que l’appelant formule expressément ses prétentions et les moyens critiquant le jugement. En l’absence de comparution de l’appelant à l’audience et de toute diligence procédurale depuis l’acte d’appel, celui-ci ne soutient pas son appel, entraînant la confirmation du jugement initial. Les dépens d’appel sont mis à la charge de l’appelant, conformément aux dispositions générales sur les frais de justice.

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