L’affaire repose sur l’article 468 du code de procédure civile, concernant la comparution des parties. Une déclaration d’appel a été faite le 12 juin 2024, mais l’appelante n’a pas assisté à l’audience du 14 novembre 2024, sans motif légitime. Cette absence a conduit à la déclaration de caducité de l’appel. Toutefois, il est possible de rapporter cette caducité en fournissant un motif valable au greffe dans un délai de quinze jours. Les frais de justice ont été pris en charge par le Trésor public, et la décision a été signée par le greffier et le président.