Absence de comparution et radiation de l’instance

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Absence de comparution et radiation de l’instance
Appel d’un appelant

Un appelant a interjeté appel du jugement N°RG 19/00050 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à l’Urssaf, venant aux droits d’une partie et d’une autre partie.

Audience du 17 décembre 2024

Lors de l’audience du 17 décembre 2024 à 13h30, l’appelant n’était ni présent ni représenté, bien qu’il ait été régulièrement avisé des lieu, jour et heure de cette audience. Il a sollicité, par courrier, un renvoi de l’affaire sans demander à être dispensé de comparution.

Représentation de l’Urssaf

L’Urssaf était représentée par son mandataire lors de l’audience.

État de l’affaire

L’appelant, en tant qu’appelant, n’a pas comparu et n’a pas conclu au fond. L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée, elle doit être radiée.

Décision de la cour

La cour ordonne la radiation de l’affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 24/02093 de son rôle. Elle précise que l’affaire pourra être rétablie sur simple demande de l’intimée ou sur demande de l’appelant, sous réserve d’un exposé écrit de ses demandes et moyens, ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l’intimée.

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